L’acquisition d’un bien BBC, Bâtiment Basse Consommation, séduit un nombre sans cesse croissant de promoteurs, en raison des multiples avantages qu’elle représente. Un tel achat permet en effet de bénéficier de divers appuis financiers et d’abattements fiscaux.
Bâtiment Basse Consommation : les avantages fiscaux
Dans le cadre de la politique de développement durable et de protection de l’environnement, l’État a mis en place diverses mesures incitatives destinées à encourager l’investissement dans les constructions conformes aux normes BBC. Les conditions de ces dispositifs ont été améliorées depuis le 1er janvier 2011. Ainsi, ceux qui s’engagent dans l’achat ou l’édification en BBC, que ce soit pour habiter ou pour investir, peuvent jouir des multiples avantages qui s’y rapportent. Une acquisition en BBC permet de bénéficier d’un taux assez élevé de réduction d’impôt, selon les termes de la Loi Scellier. Les investisseurs peuvent prétendre à un abattement fiscal équivalent à 22 % du coût du bien immeuble, alors que ce pourcentage n’est que de 13 % pour les habitats qui ne répondent pas à ces normes spécifiques. Pour un tel achat, les promoteurs peuvent souscrire à un prêt plus important dans le cadre du PTZ + par rapport à un investissement dans un bâtiment ancien ou dans un logement non-BBC.
Les dispositions du Grenelle de l’Environnement
En marge des ces avantages fiscaux, ceux qui désirent investir dans un bien répondant aux normes des Bâtiments Basse Consommation peuvent bénéficier de différentes aides octroyés par des organismes spécialisés et certaines collectivités. Par ailleurs, à partir du 1er juillet 2011, tous les bâtiments publics, ceux du secteur tertiaire ainsi que ceux qui se trouvent dans les zones ANRU doivent être mis aux normes BBC, conformément aux dispositions du Grenelle de l’Environnement. Les maisons implantées dans les secteurs résidentiels devront s’y conformer à compter du 1er janvier 2013. Grâce à ces multiples avantages, les investisseurs optent de plus en plus pour l’acquisition d’un BBC. Rappelons que cette norme sert à désigner les bâtiments peu énergivores et qui ne présentent qu’un faible niveau de consommation énergétique pour ses besoins en climatisation, en eau chaude sanitaire, en éclairage et en aération. Pour obtenir le label BBC, le logement ne doit pas consommer plus de 50 kWh par mètre carré au cours d’une année. Ce chiffre peut toutefois changer, en fonction de chaque région et de son altitude. Il peut osciller entre 40 à 65 kWh/m²/an.
